Des dispositifs complémentaires
Des conditions d'émergence de l'innovation
Au-delà de son intégration dans un vaste réseau de collaboration (groupements d'intérêt scientifique, unités et réseaux mixtes technologiques, chaires d'entreprises, instituts et tremplins Carnot, pôles de compétitivité...) qui lui permet de s’inscrire dans une dynamique de partenariat entre laboratoires publics et entreprises, l'Institut Agro Rennes-Angers s’appuie sur le développement de dispositifs complémentaires qui créent des conditions d’émergence de l’innovation pour assurer la valorisation économique de ses travaux de recherche :
- Le développement de programmes de recherche collaboratifs avec les partenaires industriels, ou encore la réalisation de thèses en lien avec les entreprises, de type CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche),
- La convention avec la SATT Ouest Valorisation qui permet à l’école de détecter des projets innovants et d’accompagner leur réalisation.
Principe de la convention industrielle de la formation par la recherche (CIFRE)
Le dispositif CIFRE a pour objectif de favoriser le développement de la recherche partenariale publique-privée et de placer les doctorants dans des conditions d’emploi.
Les conventions CIFRE associent, pour une durée de 3 ans, 3 partenaires autour d'un projet de recherche qui conduira à une soutenance de thèse de doctorat :
- une entreprise, de droit français, qui recrute un jeune diplômé et qui s'engage à lui confier un travail de recherche s'inscrivant dans une perspective de développement économique.
- un laboratoire de recherche appartenant à un établissement d'enseignement supérieur, un organisme public de recherche, un centre technique, un laboratoire industriel...qui assure l'encadrement des travaux du doctorant.
- un jeune diplômé, titulaire d'un diplôme de niveau BAC+5 récent et désireux d'entreprendre un doctorat en lien avec le monde de l'entreprise et qui va effectuer au sein d'un laboratoire le travail de recherche dont il a la mission.Ce dernier est inscrit dans l’école doctorale de rattachement du laboratoire (cf. arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale).
Démarche
Une fois, l’inscription à l’Ecole doctorale réalisée et l’entreprise trouvée, il appartient au doctorant de communiquer à l’ANRT (association nationale recherche technologie) un dossier de candidature qui comprend les principaux éléments suivants :
- la présentation du projet de recherche avec quatre rubriques principales (contexte, objectifs, organisation des travaux et bibliographie) à compléter en fonction de la spécificité de votre projet. A ce titre, la description du programme de recherche doit permettre de s’assurer que les conditions sont réunies pour donner lieu à une formation doctorale. Toutefois, elle ne vous oblige pas à vous ouvrir sur les « aspects sensibles » de vos recherches (cf. la rubrique « Préparer sa Cifre » sur le site de l’ANRT) ;
- une lettre d’engagement de l’entreprise et son RIB ;
- un CV à jour à la date d’envoi ;
- les notes du (des) dernier(s) diplôme(s) (a priori de niveau Master) et les copies de la ou des attestation(s) de réussite ;
- une lettre d’engagement du directeur de l’Ecole doctorale ;
- une lettre d’engagement du directeur du laboratoire (ou des laboratoires en cas de co-encadrement ou de cotutelle).
La procédure se fait par voie électronique directement sur un site dédié de l’ANRT. Certains originaux devront parallèlement être adressés par courrier à l’ANRT.
La demande fait ensuite l’objet d’une expertise scientifique et socio-économique.
Instruction
Les dossiers peuvent être instruits à tout moment de l'année.
La commission d’évaluation statue au vu d'une expertise technico-économique et de deux expertises scientifiques qui jugent de l'adéquation sujet proposé/formation doctorale et de la qualité de l'équipe de recherche.
La décision est, en général, prise dans les 4 mois qui suivent le dépôt d'un dossier complet. La date d’effet de la CIFRE intervient au mieux le 1er du mois suivant la date de communication de l’acceptation, voire ultérieurement selon les places disponibles.
Depuis 2015, INRAE, INRAE Transfert, l'Institut Agro Rennes-Angers et la SATT Ouest Valorisation ont un accord cadre de partenariat pour optimiser et développer la valorisation des résultats de la recherche publique dans les domaines de l’agriculture, l’alimentation et l’environnement .
Cet accord propose une offre de services coordonnée au plus près des équipes de recherche du Grand Ouest (Bretagne et Pays de la Loire). Il concerne ainsi l’ensemble des unités mixtes de recherche en co-tutelle INRAE.
Tous les partenaires s'engagent notamment à :
- favoriser la sensibilisation des équipes scientifiques à l'innovation,
- réaliser la détection de projets innovants,
- financer, accompagner et suivre les projets d'investissements en maturation,
- transférer les résultats vers un secteur professionnel.
Le principe d'un mandat unique a été retenu pour tous les projets en phases de maturation et de transfert.
Valorisation des résultats
Avec les partenaires privés, les innovations des unités de recherche sont diffusées sous forme de brevets (14 entre 2011 et 2014), de certificats d’obtention végétale (14), de productions de géniteurs végétaux (par exemple 156 géniteurs de pomme de terre apportant des innovations pour la qualité, la résistance au mildiou ou aux nématodes), de logiciels (1 développé avec une licence sur les procédés de séchage de poudre de lait, et des logiciels libres en statistiques).
