D’après l’article 3 du Décret n°2021-1572, le référent à l’intégrité scientifique assiste la direction de l’école pour toute question relative à l’intégrité scientifique. À ce titre, il exerce les missions suivantes :

• Il exerce une veille sur la mise en œuvre d’une politique de sensibilisation à l’intégrité scientifique au sein de l’école (formation à l’intégrité scientifique…)
• Il est le premier interlocuteur à l’égard de la communauté scientifique de l’école afin de recevoir les demandes d’informations et/ou prodiguer tout conseil en matière de respect de l’intégrité scientifique.
• Il recueille toutes les allégations de manquement présumé à l’intégrité scientifique : allégations relatives au plagiat, à la fraude scientifique (fabrication ou falsification des données), défaut de reconnaissance dans la valorisation des travaux scientifiques et conflits d’intérêts.
• Pour toute allégation de manquement à l’intégrité scientifique, il fait part à la direction de l’école du manquement : celle-ci pourra soit mettre en place une médiation soit nommer une tierce personne en charge de gérer la médiation.
• Il participe au Réseau national des référents intégrité scientifique (RESINT) qui permet d’échanger avec les autres établissements d’enseignement supérieur et de recherche en France.

• Pour signaler un manquement à l’intégrité scientifique dont on s’estime victime ou témoin. À noter que les signalements anonymes de manquements à l’intégrité scientifique ne sont pas acceptés, notamment parce que la confidentialité du signalement sera garantie par le référent à l'intégrité scientifique
• Pour solliciter une médiation dans un conflit relatif à l’intégrité scientifique (conflit de signature d’article, conflit lié à tout problème dans la production ou la publication scientifique...) 
• Pour demander conseil sur toute question ou toute situation relative à l’intégrité scientifique 
• Pour solliciter une intervention de sensibilisation à l’intégrité scientifique auprès d’étudiants, de doctorants, de scientifiques de l’Institut Agro Rennes-Angers

Le RIS peut être saisi au sein de l’école par :

• Tout étudiant (ingénieur, licence, master, doctorat) 
• Tout personnel exerçant des activités de recherche (enseignants-chercheurs, ingénieurs, techniciens) 
• Tout personnel de l’établissement ayant des liens avec la recherche (personnels administratifs des services ou équipes de recherche) 
• La gouvernance (direction, direction-adjointe, direction de département…) 
• Le service juridique

• Le référent à l’intégrité scientifique recueille et instruit toutes allégations relatives aux manquements présumés à l’intégrité scientifique en garantissant une confidentialité absolue, ainsi que l’anonymat de la personne à l’origine de l’allégation.
• Si un manquement est constaté, il saisit la direction de l’école et apporte son expertise pour traiter le manquement signalé dans le cadre de la procédure d’instruction qu’il met en œuvre.
• Il s’assure au cours de l’instruction de la représentation des établissements auxquels sont rattachés les personnes impliquées.
• Il transmet le rapport final du recueil des éléments objectifs de preuve à la direction de l’école et éventuellement aux responsables des établissements concernés en cas d’allégation impliquant plusieurs institutions, dans le respect du principe de confidentialité.

L’école garantit l’indépendance dans l’exercice des missions du référent à l’intégrité scientifique. Ce dernier est tenu d’un devoir de confidentialité dans le cadre des demandes d’avis/conseils et des instructions. L’école doit également veiller à respecter et à faire respecter la confidentialité des informations recueillies et, tant que cela est possible, l'anonymat des personnes concernées, dans le cadre d’une procédure de signalement.