Les Plans de paysage en France
De la politique nationale à la mise en œuvre locale
"Les Plans de paysage en France : de la politique nationale à la mise en œuvre locale", une thèse pour évaluer un des dispositifs de la loi paysage de 1993
Les plans de paysage, un outil clé officialisé en 1995 pour déployer la politique publique du paysage
Les plans de paysage, officialisés en 1995, sont issus de la loi paysage de 1993. Ils ont pour objectif de proposer un outil d’aménagement qualitatif, à l’échelle du grand paysage pour dépasser les limites des communes. Dans le contexte de la décentralisation et de l’émergence des enjeux de développement durable, les plans de paysage sont un outil pensé pour accompagner les défis de la démocratie participative et des changements environnementaux. Aujourd’hui, ils doivent permettent aux collectivités de construire un projet de territoire tout en intégrant la question des transitions et en planifiant sur le long terme un projet local pour le paysage.
Un plan de paysage comporte 4 étapes :
- la connaissance et le diagnostic du territoire concerné,
- les orientations et les actions possibles,
- la stratégie et le programme d’actions,
- l’animation et la mise en œuvre du Plan.
À chacune de ces étapes, les habitants ainsi que les acteurs publics et privés doivent être associés et concertés puisque le paysage comme cadre de vie est une construction commune.
La nécessité d'évaluer l'impact de cette action publique sur l'aménagement et les projets de territoire
Une thèse débutée en 2022 par Pierre-Louis Bodet, doctorant de l’Institut Agro Rennes-Angers au sein l'unité mixte de recherche Espaces et Sociétés (ESO) et issue d’un financement du Ministère de la Transition Ecologique et de la Région Pays de la Loire, analyse des effets produits par les Plans de paysage sur l’aménagement et les projets de territoire. L’objectif est de proposer un regard critique sur cet outil et de produire des recommandations afin de conforter ou de faire évoluer les plans de paysage après 30 ans d’existence et 10 ans de financement public.
La thèse, bien que recontextualisant la planification paysagère sur le temps long, s’intéresse principalement aux plans financés par le Ministère de la Transition Ecologique et l’Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie depuis 2013.
Le projet de recherche vise à analyser :
- les raisons qui peuvent pousser un territoire à mettre en place un plan de paysage (gestion de l’eau, maîtrise de l’énergie, développement agricole…) ;
- l’élaboration des plans de paysage sur le terrain (rôle des bureaux d’étude, concertation citoyenne, mise en relation des acteurs publics et privés du territoire) ;
- les effets produits sur le grand paysage et sur les projets de territoire (traduction des enjeux paysagers dans les documents d’aménagement et d’urbanisme, évolution des pratiques de gestion environnementales, nouvelles pratiques de gouvernance).
La première partie du travail de recherche est centrée sur analyse quantitative des plans de paysage à l’échelle nationale, elle montre que ce dispositif est déployé sur des territoires dits ordinaires représentatifs de la diversité du territoire français.
La deuxième partie correspond à une phase de terrain consistant à mener des entretiens avec les acteurs du territoire pour comprendre la capacité des Plans de paysage à faire émerger un projet de territoire. Les terrains, choisis à partir de l’analyse quantitative, sont représentatifs des principes énoncés dans les différents guides, synthèse et appels à projet du Ministère (prise en compte des paysages ordinaires, échelles intercommunales, traductions dans les documents d’urbanisme).