Contribution à la connaissance et au débat public sur les risques chimiques

L’évaluation du risque chimique : une articulation difficile entre science académique et réglementaire

La recherche académique et les autres voies de production de données scientifiques apportent continuellement des informations qui peuvent ne pas avoir été prises en considération ou avoir été sous-estimées lors de l’évaluation initiale des produits chimiques. Lorsqu’elles sont nouvelles, ces données peuvent remettre en cause des hypothèses ou des faits supposés acquis et donner à voir des résultats préoccupants pour l’être humain et plus largement pour la biosphère. Il faut donc s’assurer que ces données puissent contribuer à l’évaluation des risques et au déclenchement, même provisoire, de clauses de sauvegardes (interdiction, contrôle renforcé, etc.)

La Commission Nationale de Déontologie et d’Alerte en matière de Santé Publique et Environnement (CNDASPE) a constitué un groupe de travail interdisciplinaire chargé de réfléchir aux principes permettant d’améliorer l’articulation entre « science règlementaire » et « science académique » dans la prise en compte des risques chimiques et le recours éventuel aux clauses de sauvegardes (restriction d’usage, interdiction provisoire, etc.).

Un rapport basé sur 3 exemples sources de débats scientifiques et médiatique

Basé sur 3 exemples sources de débats scientifiques et médiatiques : les SDHi, le glyphosate et les néonicotinoïdes, le rapport établi par ce groupe de travail définit une terminologie des risques (avéré, probable, possible ou improbable) en tenant compte de la dangerosité des substances et de leur exposition.

Une matrice originale pour mieux catégoriser les risques et appuyer les décisions publiques

Il propose une matrice en 3 dimensions combinant l’analyse des données de dangers, d’exposition et de causalité à partir de l’ensemble des données scientifiques existantes de qualité, même si celles-ci n’ont pas été obtenues dans un cadre règlementaire. 
La combinaison de ces 3 dimensions permet de catégoriser le risque et l’incertitude pour décider soit du déclenchement d’une clause de sauvegarde (pire cas), soit d’autres mesures de protection de la santé ou de l’environnement (réduction d’usage, renforcement d’une surveillance, etc.), dans l’attente de disposer d’informations complémentaires permettant de lever (ou non) les mesures mises en œuvre.

Veille renforcée et amélioration de la qualité du débat public pour renforcer la complémentarité des données scientifiques et de la réglementation

Pour contextualiser cette matrice, le groupe de travail a émis un certain nombre de recommandations connexes relatives à la complémentarité des sciences académique et règlementaire, à la contribution de l’ensemble des acteurs au débat public sur les risques chimiques, à la transversalité dans les règlementations européennes sectorielles et, enfin, à la réponse à apporter au manque de données règlementaires.
Ce rapport a fait l’objet d’une publicisation par la CNDASPE et par divers médias (dont Le Monde), relativement à son potentiel de modification du paysage règlementaire en matière d’identification des alertes et, par-là, de protection des lanceurs d’alerte.